Un étudiant de Montréal emprisonné pour des contraventions impayées?

Le 22 mars 2015, John Oliver et son équipe de l’émission Last Week Tonight ont fait un excellent travail de recherche pour démontrer à quel point la réglementation municipale est néfaste pour la vie des citoyens, le marché de l’emploi et le taux d’incarcération aux États-Unis.

Des mouvements de protestation aux États-Unis sont nés, des d’économiste et des avocats se questionnent présentement sur les effets néfastes d’une réglementation municipale aussi sévère.

La question est claire, est-ce que ça vaut la peine, est-ce éthique et moralement acceptable de profiter d’une réglementation municipale sévère, si de l’autre coté, la vie financière de milliers de citoyens est détériorée?

« If you have money, committing a municipal violation may pose you a minor inconvenience. If you don’t, it can ruin your life. » – John Oliver

Montréal

Le gouvernement du Québec et la ville de Montréal, ne sont pas étrangers au modèle américain présenté pendant Last Week Tonight. Loin de là! 

Selon les statistiques donnés par le gouvernement, les contraventions données par les policiers et les agents de stationnement ont rapporté plus de 150 millions à la Ville de Montréal en 2013. Mais, ça ne s’arrête pas là! Ce montant ne représente pas la réalité. Selon les comparables américains, plus du quart de ces contraventions sont impayées! C’est ici que le cauchemar commence.

Avec les frais, les retards, les suspensions de permis; la ville de Montréal et le gouvernement du Québec engendrent des profits monstres et démesurés par rapport aux infractions commises. Ils se donnent le droit de tripler et même multiplier par plus de dix fois en cas de suspension de permis les montants dus. Si tu ne paye pas dans les semaines qui suivent, tu devras payer BEAUCOUP plus! Je ne sais pas pour vous, mais moi ça me rappelle les films sur la mafia.

Pourquoi est-ce qu’une compagnie de télécommunications ou autres entreprises de services sont réglementés et qu’elles ne peuvent pas charger trop cher pour des retards de paiement? Mais que le gouvernement se donne amplement le droit de le faire? À mon avis, ce sont des pénalités abusives et des suspensions abusives comparativement à l’infraction commise. Je ne peux pas concevoir, qu’en 2015, au Québec, un citoyen qui a pas payé son parcomètre et qui n’a pas les moyens pour payer puisse se ramasser avec une facture de plus de $1,000 avec une suspension de permis, des frais de remorquage et tout le tra-la-la.

Une règlementation municipale sévère, ça ne vaut pas la peine!

Si vous avez l’argent pour payer, pas de problème, si vous avez de la difficulté à payer, la situation peut devenir cauchemardèsque. 

À chaque année, des centaines de Montréalais perdent leur voiture et leur emploi pour des contraventions non-payées, des frais, des suspensions de permis. Selon les études américaines dans le vidéo de John Oliver, 64% des américains qui perdent leur voiture dû aux contraventions non-payées, risque aussi de perdre leur emploi parce qu’ils ne peuvent plus se déplacer.

Conduire avec un permis suspendu au Québec: 908$.

Non seulement c’est stupide et inhumain d’avoir une réglementation municipale aussi sévère, mais en plus ça fait mal à notre productivité et notre économie. Les suspensions de permis remplissent les coffres du gouvernement du Québec. À chaque semaine, la ville de Montréal en collaboration la société automobile du Québec suspendent des centaines de permis de conduire pour des contraventions impayés. Souvent les conducteurs ne savent même pas que leurs permis sont suspendus pour des contraventions de stationnements impayées. Nous passons de 54$ à 908$ + les frais pour la contravention initiale, on arrive à pas loin de 1,000$ en 60 jours, 20 fois plus que le montant initiale, trouvez-vous ça normal?

Devons-nous rappeler que:

  • Montréal se caractérise par un taux élevé de pauvreté (36% des ménages);
  • 29% de la population vit sous le seuil de faible revenu (avant impôt);
  • 413 875 Montréalais vivent dans un ménage à faible revenu après impôt (22,8% des Montréalais);
  • En 2006, 36% des familles étaient monoparentales à Montréal comparativement à 28% il y a 20 ans. C’est 8 points de pourcentage de plus que le reste de la province. 39% de ces familles monoparentales sont sous le SFR;
  • 92 200 Montréalais sont chômeurs (mai 2011) (8,7% de la population active);
  • 561 500 Montréalais sont inactifs (2009) (42,6% des 15-64 ans);
  • 175 328 Montréalais sont prestataires d’un programme d’aide financière de dernier recours (2010) (9,7% des Montréalais) – 83 964 (4,6%) le sont depuis plus de 2 ans;
  • 140 697 Montréalais sont aidés mensuellement par Moisson Montréal (2009) = (l’équivalent de 7,8% des Montréalais);

Nos politiciens ne comprennent pas, qu’il y a plusieurs impacts dévastateurs sur la société et l’économie, qui sont directement reliés à l’application d’une réglementation municipale aussi sévère. Nos élus regardent seulement les revenus immédiats, ils ne comprennent pas les impacts à long terme sur: l’appauvrissement, l’augmentation des faillites,  le décrochage, l’augmentation de la criminalité et du taux de chômage. Les statistiques et les comparables américains démontrent bien l’évidence du problème. Ne pas payer ses « tickets », ça peut paraître anodin! Pourtant, il y a des centaines d’étudiants qui se ramassent avec des factures de 1,000$ et plus, pour des stupidités, le gouvernement le savent, ils ferment les yeux, ils récoltent les profits. Nos jeunes, nos plus démunis doivent allez payer leur entente de paiement à l’hotel de ville à chaque mois, c’est assez pour décourager un étudiant, atteindre sa dignité et le faire décrocher des bancs d’école.

Le pire dans cette histoire c’est que l’administration de Denis Coderre et la police de Montréal instrumentalisent les quotas et la réglementation municipale pour négocier des conventions collectives sur le dos des contribuables! On est rendu là!

D’un coté, comme moyen de pression, le SPVM menace de ne pas respecter leurs quotas de contraventions pour diminuer les revenus de la ville. De l’autre coté, le maire menace de poursuivre les syndicats des policiers si le SPVM ne donne pas assez de contraventions. Le maire Coderre veut plus de contraventions, plus de parcomètres, moins d’espace de stationnements, plus de suspensions de permis, plus de faillites, plus de perte d’emplois!

La ville de Montréal ne cesse d’augmenter le prix de ses contraventions, le nombre de places de stationnements illégaux, le tarif de ses vignettes de stationnement.

Les parcomètres

Trouvez-vous ça normal qu’on ne puisse pas payer plus de 3 heures pour son parcomètre? Et même si on veut payer à distance, l’application est conçue pour nous obliger à payer deux fois pour le même service, il est impossible de payer à l’avance! S’il reste 45 minutes dans votre parcomètre, vous êtes obligés d’attendre jusqu’à la dernier minute, sinon vous payez en double. Si quelqu’un a déjà payé pour la place de stationnement, vous payez en double sur votre application! Trouvez-vous ça normal? Tout est conçu pour qu’il y ai des débordements, et augmenter le nombre de contraventions.

Est-ce vraiment ce qu’on veut comme modèle de société?

Vous vous rappelez peut-être cet épisode de TVA Nouvelles sur les quotas de contraventions du SPVM.

On y apprennait que chacun des 20 quarts de travail du SPVM affectés aux sections d’intervention du SPVM doit dresser, chaque mois, 160 contraventions réparties ainsi:

  • 25 constats aux piétons
  • 24 aux cyclistes
  • 25 aux automobilistes qui utilisent leur cellulaire au volant
  • 25 aux intersections
  • 20 pour la vitesse excessive
  • 40 pour d’autres types d’infractionsDans cette communication écrite, le chef des sections Intervention et Circulation du SPVM, Roch De Roy, s’adresse à ses officiers pour leur dire qu’ils doivent imposer 9600 constats d’infraction durant l’année 2014.«La responsabilité d’atteindre les objectifs appartient à l’ensemble du personnel, mais particulièrement aux superviseurs et agents seniors.

    La Fédération des policiers municipaux du Québec a dénoncé la pratique des quotas en proposant une loi calquée sur celle de 22 États américains. Cette loi incite les services de police à s’occuper des enjeux de sécurité publique plutôt que d’engraisser les coffres de la municipalité qui les embauche.

    Les nombreux juges et procureurs à la cour municipale sont débordés de travail, ils touchent de très gros salaires. Les employés à la cour municipale frôlent la dépression. De l’argent que la ville va chercher de force avec la règlementation municipale, combien ça coûte pour payer les employés? Combien perdons-nous en productivité de nos citoyens?

MON HISTOIRE

Vous voulez un exemple concret? Pourquoi est-ce que j’écris sur ce sujet?

En novembre 2014, je vivais des moments difficiles, j’ai perdu mon emploi, mon père est décédé, mes contraventions de stationnement sur le plateau Mont-Royal s’accumulaient pendant ma recherche d’emploi, je n’avais pas le temps de passer mes après-midi à l’Hôtel de ville.

Je n’avais pas les moyens pour payer mes contraventions à ce moment. Je devais prendre une entente de paiement à l’hotel de ville. Hélas, ça prend entre deux et trois heures pour compléter le processus, la cour municipale déborde! Je le sais.. je suis allez deux fois, et la ville ont suspendu mon permis à deux reprises.

Après quelques contraventions de stationnement (arriver en retard de 15 minutes sur son parcomètre). Examen à l’Université qui prend plus de temps que prévu… Cellulaire qui manque de batterie pour payer à distance. Être remorqué pour 5 centimètres de neige. Une contravention pour avoir traversé la rue comme piéton sur une lumière jaune. Vous vous reconnaissez?

Le 8 juillet 2014, je me suis stationné en face d’une école, l’école est fermée, évidemment, c’est l’été le 8 juillet!

La pancarte/signalisation indique: interdit de stationner entre 7-8 am pendant les heures d’école. À chaque matin les résidents se stationnent là, c’est légal, la signalisation l’indique.  En plein mois de juillet, c’est écrit sur la pancarte en caractère gras: interdit pendant les heures d’école. L’école est fermée! Tout le monde stationnent en face de l’école, c’est le seul endroit pour stationner au coin de St-Urbain / Mont-Royal. Il y a en a plus de place pour stationner sur le Plateau Mont-Royal. Un imbécile a quand même décidé de me donner une contravention ce matin-là. Rien à faire, on doit passer par le processus long et pénible de la contestation, coupable automatique, allez à l’hôtel de ville, perdre sa journée, attendre sa comparution.

Nous sommes des milliers dans cette situation.

Nous sommes gérés par des robots, des systèmes informatiques qui appliquent des règlements municipaux, des « supposés lois » pour remplir les coffres de l’États, avec prétexte d’améliorer la sécurité publique. Je n’ai jamais vu quelqu’un mourir pour avoir stationné son véhicule dans une zone réservée aux vignettes. Par contre, j’ai vu des gens mourir de dépression, de pauvreté.

Je crois qu’on brûle la chandelle par les deux bouts.

J’ai décidé de contester ma contravention, mais pour contester, il faut à nouveau prendre une entente de paiement à la ville de Montréal, se rendre sur place pour remplir un formulaire. Encore une perte de temps pour le citoyen. Comme les parcomètres, le système est fait pour vous empêcher de prendre une entente de paiement. Le processus est tellement long et pénible que les gens décident ne pas y aller. Ceci alimente un cynisme et un dégoût envers nos institutions démocratiques.

À ce moment, je me suis dit: NON, ça suffit se faire prendre pour des épais, perdre sa journée de travail, perdre son temps pour une administration de pourris. Une organisation frauduleuse qui cesse de nourrir le cynisme collectif, le statut-quo avec leur bureaucratie de merde.

Une fois mon tour, après trois heures, je dois expliquer la situation à une madame qui est complètement blasée de sa job. Qui est écoeurée de prendre l’argent des citoyens, de s’obstiner avec des étudiants, des mères monoparentales, des gens démunis qui attendent en ligne pour prendre des ententes de paiements.

J’ai dû remplir un formulaire et attendre 3 mois pour avoir une date devant un juge. Pensez-vous vraiment que je vais perdre une deuxième journée de travail pour contester une contravention de 60$ ?

Le système est fait ainsi, ça coûte plus cher de contester une contravention en temps et en déplacement et les chances de gagner sont minces.

J’ai décidé d’expliquer en détails, les faits sur le formulaire, avec la date de l’infraction, l’adresse de la contravention (école) ; en demandant au procureur et juge de faire preuve de jugement. Je me suis dit, un juge, un procureur qui lit une stupidité du genre, pourra bien faire preuve de jugement, de bonne foi. Je me suis dit que les heures d’attentes, plus la rédaction des faits était suffisante pour gagner un cas aussi stupide.

Non, on est jugé coupable automatiquement, on est prit en otage par le temps, les gens ne peuvent pas se déplacer pour contester. On paye des juges, des procureurs, pour des stupidités du genre, la règlementation municipale est une bulle énorme, un éléphant dans le placard, un monstre bureaucratique.

Résultat:

Contravention: 60$
Frais: 204$ pour le retard.

Je n’ai jamais reçu de réponse, j’ai déménagé, j’ai cru que j’avais gagné cette cause.

Pour m’avertir que j’ai perdu ma cause. Je me suis fait coller par la sureté du Québec; un lecteur de plaque! Deux contraventions.

Ils ont suspendu mon permis de conduire, pour une contravention non-payée au bout de 60 jours.

Amende non-payée, conduire un véhicule lorsque j’avais une sanction 454$ (sanction, stationner son véhicule devant une école en juillet, où il est écrit, interdit de conduire pendant les jours d’école).

Conduire un véhicule à l’égard duquel une décision de la SAAQ a été rendu en vertu des articles 188, 189, 194 ou 196 à 202 est en vigueur. Un autre 454$

Total: 908$ + 204$ = 1,112$ pour une amende de 60$ en quelques semaines….

J’ai dû prendre une autre entente de paiement pour les billets de stationnements, me déplacer à la sureté du Québec. Encore du temps perdu.

Le 10 mars dernier, il faisait 3 degré, ça faisait 4 jours qu’il n’y avait pas eu de neige, En bordure de la route, 3 centimètres de slush fondante. Enfin le printemps! Je décide de quitter pour la soirée. Je vérifie que mon véhicule est bien garé. Je reviens le lendemain matin, plus de voiture. Pour gâcher ma journée, la ville décide enfin de déneiger cette soirée là. Lorsque ça fait 5 tempêtes de neige qu’ils n’ont pas déneiger. Vous vous reconnaissez?

Résultat: contravention + remorquage 150$

J’ai payé en parcomètre des centaines de dollars cette année, 250$ pour une vignette de stationnement, plus de 1,000$ en billets de stationnement, en frais, en intérêts, en amendes.

Rappelons que 29% de la population vit sous le seuil de faible revenu (avant impôt);

Rappelons que je n’ai jamais fait un crime de ma vie!

Des citoyens honnêtes, mais pauvre, deviennent mandats percepteurs, deviennent criminels, vont en prison, s’endettent, perdent leur emploi, à chaque années pour des billets de stationnement et autres violations des règlements municipaux. C’est une véritable usine à créer de la pauvreté et des criminels ce système municipal.

J’entend les larbins, les nourrisseurs du statut-quo, les moins-penseurs dire: « bien si vous les payez vos tickets, y’en aura pas de problèmes. » Malheureusement, c’est loin d’être la réalité, la vie ça ne fonctionne pas comme ça. Il faut être capable de raisonner, de regarder au-delà des chiffriers, de réfléchir sur les impacts socio-économiques.

Est-ce vraiment ce qu’on veut comme modèle de société?

Pour allez chercher dans la poche des citoyens des millions de dollar, de l’autre coté, le gouvernement du Québec doit débourser pour aider des jeunes qui font faillites, offrir de l’aide financière, du soutien aux familles, des subventions, des pertes d’emploi, de l’assurance emploi.

Quand t’est-ce qu’un maire qualifié, un gouvernement qualifié, une administration qualifiée va faire le calcul?

Les américains font le travail de recherche présentement, il est bien temps que cette même recherche soit faite au Québec, à Montréal. On paie des millions de dollar pour le rapport Godbout, pour un rapport qu’on connaît déjà qui se retrouvait dans les propositions budgétaires

Le maire Coderre le dit : « Payez les vos tickets, vous aurez pas de problèmes ». Monsieur Coderre, c’est vraiment simpliste comme conclusion, les statistiques parlent par elles-mêmes, il y a un revers de la médaille, un fond, un contenu au contenant.

Les Montréalais sont démesurément pénalisés pour la nature des infractions. Je ne peux pas concevoir qu’en 2015 des gens perdent leur emploi, vont en prison ou font faillite pour des stationnements, parce que c’est réellement ce qui arrive!

Allez leur répondre à eux: « Payez-les vos tickets, il n’y aura plus de problèmes.

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